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Plaques en aluminium embouti
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Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Les conditions générales suivantes sont applicables à toute vente de matériel. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable, formelle et écrite de la part de Croix Blanche SA, prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable chez Croix Blanche SA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

2. Produits

Les images représentant les produits sont fournies à titre purement informatif. Croix Blanche SA se réserve le droit de fournir un produit différent légèrement en fonction des produits disponibles.

3. Commande

Croix Blanche SA confirmera toujours l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Croix Blanche SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Croix Blanche SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison, prévus dans nos bons de commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts. La livraison sera effectuée par La poste.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la Poste par remise directe du produit au destinataire annoncé, impérativement contre signature. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Cas de force majeure

Croix Blanche SA est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les guerres, les accidents, les attentats...

6. Rétractation

La loi Belge indique que le client a 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion.
Dans le cas présent, les plaques étant personnalisée, Croix Blanche SA est dans l'impossibilité de reprendre ces articles.

7. Paiement

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.(Le prix du transport sera calculé en fonction de l'adresse du client).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par virement bancaire au numéro de compte stipulé dans votre bon de commande..
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque votre paiement bancaire aura été réceptionné.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. Croix Blanche SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litiges, un accord à l'amiable sera privilégié par Croix Blanche SA.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Croix Blanche SA pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Neuchâteau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Croix Blanche SA vous garantit que tous les produits sont fabriqués avec soin et contrôlés.
Dans tous les cas, Croix Blanche SA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Croix Blanche SA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Croix Blanche SA. De plus, Croix Blanche SA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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samedi : 9h/12h

Tél: +32 61 21 34 01

Contact

Croix Blanche S.A.
Chausée d'Arlon 59
B - 6600 Bastogne

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Fax : +32 (0) 61 21 24 06

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